Tout comme de nombreux particuliers français, vous programmez d’acheter une maison en Thaïlande ? Je vous invite à parcourir ce billet. Qui sait, vous y trouverez peut-être des conseils utiles pour vous aider dans cette démarche.
L’achat d’un terrain en Thaïlande
L’accession à la propriété en Thaïlande est une opération assez complexe et exige donc une bonne connaissance de la législation locale. C’est pourquoi j’ai loué les services d’un avocat, pour me conseiller dans cette entreprise. J’ai ainsi appris que les étrangers ne peuvent pas acquérir un terrain dans ce pays. Toutefois, pour les personnes n’ayant pas la nationalité thaïlandaise qui veulent investir dans le foncier, deux solutions se présentent à eux.
La première option est de faire la transaction immobilière au nom d’une entreprise thaïlandaise. Dans ce cas-là, le titre de propriété sera au nom de la société. Des conditions seront cependant à remplir pour devenir propriétaire. Avant toute chose, l’investisseur doit prendre un associé de nationalité thaïlandaise. Ce dernier détiendra 51 % des actions de l’entreprise. Par ailleurs, pour avoir la possibilité d’y construire un bien immobilier, le futur propriétaire doit occuper le poste de directeur.
La deuxième solution est le leasehold. Plus précisément, sous forme d’une location, un étranger peut jouir d’un terrain sur une durée de trente ans. Néanmoins, pour être valide, le contrat de bail devra faire l’objet d’un enregistrement au cadastre thaïlandais ou au Land Department. Il est à noter que le contrat de location peut-être renouvelé deux fois. Dans un premier temps, j’étais très intéressé par la construction d’une villa sur un terrain se trouvant au bord de la mer. Mais vu la complexité des démarches et des formalités, j’ai opté pour un condominium.
L’achat d’un condominium en Thaïlande
Même si devenir propriétaire d’un terrain est difficile au royaume de Siam, il n’est pas question d’abandonner mon investissement immobilier en Thaïlande. En effet, en alternative, l’avocat me propose l’achat d’un appartement en copropriété. Et le « condominium act » reste le moyen le plus facile pour investir dans la pierre dans ce pays.
Prudence est de mise cependant dans le choix du bien immobilier, car tous les appartements ne répondent pas aux critères d’un townhouse. Pour acquérir le logement en pleine propriété, il faut se renseigner si l’immeuble est accrédité de la licence condominium. Par ailleurs, il est important de vérifier si plus de 49 % de la surface totale de la résidence n’a pas déjà été achetée par des étrangers. En effet, un appartement ne peut être vendu que si le taux d’occupation des propriétaires thaïlandais est de 51 %.
Enfin, pour que le transfert de l’appartement à mon nom soit possible, j’ai dû ouvrir un compte dans un établissement bancaire thaïlandais. La transaction immobilière sera entièrement financée par les devises transférées directement de ma banque française. D’ailleurs, par souci de transparence, il y a obligation de remplir le formulaire Thor Tor 3, à retirer près de l’organisme financier thaïlandais. Ce document justifie que le transfert d’argent servira réellement à financer l’achat d’un condominium.
