Dans une location, il n’est pas toujours aisé de savoir qui du locataire ou du propriétaire doit réaliser tel ou tel type de réparations dans l’habitat. Conformément à la règlementation, voici donc la liste des travaux incombant à chaque partie.
Assurer un logement décent : les obligations du propriétaire
La loi impose aux propriétaires de location immobilière d’assurer un logement décent aux locataires. Inscrite dans la loi du 6 juillet 1989 et la loi SRU du 13 décembre 2000, cette obligation impose ainsi aux concernés de procéder à tous les travaux nécessaires qui garantissent la santé et la sécurité physique de l’occupant. Infiltration, ruissellement, risques d’effondrement doivent être résolus avant que des locataires s’installent dans le logement, qui de surcroît doit bénéficier d’une bonne ventilation, d’un éclairage optimal et être débarrassé de tout ce qui peut être nocif.
De la salle de bain à la cuisine en passant par les chambres, toutes les installations nécessaires doivent être disponibles en termes de chauffage, d’évacuation, d’électricité ou encore d’arrivée d’eau chaude et froide. Au moment de recevoir un nouveau locataire, le propriétaire doit s’assurer que ce standard de décence est respecté. Il se peut qu’il soit amené à faire de grosses réparations (réparation de chaudière, étanchéité des fenêtres, réparation des plomberies, réfection des toits…) sauf si ces réparations sont consécutives à une utilisation inadaptée des locataires. Dans ce cas, ce sont eux qui doivent supporter les charges afférentes.
Les travaux à la charge du locataire
Le locataire est tenu de réaliser des « réparations locatives » également imposées par la loi. En termes de plomberie, c’est à lui de réparer les robinets ou les joints. Du point de vue électrique, les ampoules ou les fusibles sont à remplacer par ses soins. L’entretien et la peinture des châssis intérieurs lui incombent également. Mais ce n’est pas tout. Pour sa sécurité et son confort, le locataire doit payer les interventions liées au ramonage de la cheminée. De même, pour le détartrage des ballons d’eau-chaude. Et s’il existe un jardin, son entretien est à la charge du locataire. Comme ces travaux peuvent coûter chers, certains d’entre eux peuvent être menés par le locataire lui-même au lieu de passer par un prestataire externe, afin de faire des économies substantielles. Pour connaître les trucs de bricolage, c’est ici. Bien entendu, maintenir la propreté de la maison est aussi une obligation du locataire.
Que faire pour obliger le propriétaire à faire les travaux nécessaires ?
La vie en location n’est pas un long fleuve tranquille. Il arrive que les propriétaires fassent la sourde oreille lorsqu’il s’agit de mener certains travaux qui leur incombent dans la maison. C’est le cas du remplacement des peintures murales qui doit se faire tous les 9 ans, la peinture des châssis extérieurs ou encore le changement d’une chaudière défectueuse. Dans le cas où les bailleurs refusent de réaliser les réparations nécessaires, il est conseillé d’envoyer une lettre de mise en demeure notifiant des travaux à entreprendre, du coût des services du professionnel qui doit remettre un devis, ainsi que de l’échéance. Il est possible d’effectuer une procédure en justice en cas d’absence de réaction de la part du bailleur.
